ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de formation, ateliers et stages en photographie proposés par Justine LMD, entrepreneure individuelle basée à Saint-Malo (ci-après « la Formatrice »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET TARIFS

L’inscription s’effectue par email, formulaire en ligne, téléphone ou tout autre moyen de communication.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement est exigé en totalité avant la prestation, sauf accord contraire écrit.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
En cas de non-paiement : la réservation est considérée comme annulée.

ARTICLE 4 – ANNULATION ET REPORT

4.1 – Cours photo (individuel ou groupe ≤ 4 personnes) Annulation à plus de 48h : report possible
Annulation à moins de 48h : prestation due en totalité, non remboursable et non reportable

4.2 – Stages (groupes de 4 à 8 personnes) Annulation à plus de 30 jours calendaires : facturation de 50% du montant total
Annulation à moins de 7 jours calendaires : facturation de 100% du montant total
Ces frais sont justifiés par les engagements logistiques, réservations d’hébergement, de repas et de lieux nécessaires à l’organisation du stage.

4.3 – Annulation par la Formatrice En cas de force majeure (maladie, conditions imprévisibles) : la prestation pourra être reportée ou remboursée intégralement, sans indemnité supplémentaire.

4.4 – Conditions météorologiques En cas de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation des prises de vue (notamment en extérieur en Bretagne), la séance ou le stage pourra être reporté sans frais.

ARTICLE 5 – NOMBRE DE PARTICIPANTS

Les stages sont maintenus à partir de 4 participants minimum et limités à 8 participants maximum.
En cas de nombre insuffisant : la Formatrice se réserve le droit de reporter ou d’annuler le stage avec remboursement intégral.

ARTICLE 6 – MATÉRIEL ET RESPONSABILITÉ

Le Client utilise son propre matériel.
La Formatrice ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration du matériel personnel.

ARTICLE 7 – DROIT À L’IMAGE

Des images peuvent être réalisées durant les prestations.
Le Client autorise l’utilisation de son image à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite préalable.
Le retrait est possible à tout moment sans effet rétroactif.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques et contenus transmis restent la propriété exclusive de Justine LMD.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ PÉDAGOGIQUE

La prestation repose sur un accompagnement pédagogique. Aucun résultat artistique, technique ou professionnel spécifique ne peut être garanti.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour : La gestion des inscriptions, la communication. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD : droit d’accès, modification et suppression sur demande.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domiciliation de la Formatrice (Saint-Malo).